Les divisions foncières
Les divisions foncières
450€ HT
1 jour
Prochaine session dans la région
Les divisions foncières
20 mars 9 h 00 min - 17 h 00 minLes divisions foncières
9 octobre 9 h 00 min - 17 h 00 min
Diviser son unité foncière nécessite souvent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme préalable.
Plusieurs outils juridiques sont à votre disposition : lotissement, Permis de construire valant division, division primaire.
Leurs différences sont parfois subtiles et leur mise en oeuvre complexe Pourtant, il s’agit d’une étape primordiale dans la réalisation de votre opération.
Cette formation sera l’occasion d’aborder cette thématique au travers de rappels théoriques indispensables et de cas pratiques concrets.
Objectifs
- Connaître et comprendre les différents outils de la division foncière (Lotissement, Division primaire, Permis de construire valant division, détachement parcellaire).
- Déterminer la procédure à mettre en oeuvre en fonction du projet.
- Maîtriser les différents régimes du lotissement (Déclaration préalable ou permis d’aménager)
Formateur : Anthony BICHELONNE
Cette formation a reçu le “Label Formations 2026”
Ce label est décerné par la Branche architecture. Les conditions de prise en charge de cette action de formation labellisée sont décidées par la CPNEFP des entreprises d’architecture et mises en œuvre par l’OPCO des Entreprises de Proximité (OPCO EP).
