Les divisions foncières

Diviser son unité foncière nécessite souvent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme préalable.

Plusieurs outils juridiques sont à votre disposition : lotissement, Permis de construire valant division, division primaire.
Leurs différences sont parfois subtiles et leur mise en oeuvre complexe Pourtant, il s’agit d’une étape primordiale dans la réalisation de votre opération.
Cette formation sera l’occasion d’aborder cette thématique au travers de rappels théoriques indispensables et de cas pratiques concrets.

Objectifs

• Connaître et comprendre les différents outils de la division foncière (Lotissement, Division primaire, Permis de construire valant division, détachement parcellaire).
• Déterminer la procédure à mettre en oeuvre en fonction du projet.
• Maîtriser les différents régimes du lotissement (Déclaration préalable ou permis d’aménager)

Formateur : Anthony BICHELONNE